Conditions Générales de Vente

Les fondations claires d’une relation de confiance.

Dernière mise à jour : 09 septembre 2025

Chez L’Alchymiste, nous croyons en une transparence absolue.
Découvrez ici les règles qui encadrent nos échanges : de la commande à la livraison, du paiement aux données personnelles, tout est pensé pour vous offrir une expérience aussi claire que responsable.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées auprès de L’Alchymiste SRL (le « Vendeur »), que ce soit par des consommateurs ou des professionnels. Elles couvrent l’achat de produits ou services proposés sur le site www.alchymiste.be, lors d’événements (salons, marchés) ou directement au siège social.

Avant toute conclusion de contrat, le Client a accès aux CGV. En passant commande, il accepte sans réserve l’ensemble des conditions énoncées, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et spécifique du Vendeur.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation (voir article 13) ne s’applique pas aux achats réalisés intégralement en magasin, lors de salons ou de marchés.

Article 2 – Identification du Vendeur

Article 3 – Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès du Vendeur.
  • Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
  • Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou libérale.
  • Produits : boissons alcoolisées ou non, spiritueux artisanaux, verrerie, coffrets et autres biens matériels proposés à la vente.
  • Services : prestations telles que visites, ateliers, abonnements ou préventes proposées par le Vendeur.

Article 4 – Produits, Disponibilité et Prix

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision. Bien que les photographies et illustrations soient fournies à titre illustratif, seules les descriptions textuelles font foi.

De nombreuses images sont générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle dans une démarche artistique et narrative : elles ne sont en aucun cas contractuelles.

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre un remboursement ou un produit équivalent.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (ex. : bug ou faute typographique), ou si un produit est indisponible de manière exceptionnelle, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Le Client sera informé rapidement et tout montant déjà payé sera remboursé intégralement.

Concernant les allergènes : les ingrédients sont détaillés sur chaque étiquette produit. Le Client peut contacter le Vendeur pour toute question avant l’achat.

Article 5 – Conditions Spécifiques aux Services

5.1. Visites et Ateliers :

Les prestations liées à une date spécifique (ex. visites ou ateliers) obéissent à des conditions d’annulation précises :

  • Plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral.
  • Entre 7 jours et 48h avant : remboursement de 50 %.
  • Moins de 48h ou absence : aucun remboursement.

En cas d’annulation par le Vendeur, une nouvelle date ou un remboursement intégral sera proposé.

5.2. Abonnements :

Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale précisée sur la fiche produit. Sauf mention contraire, ils se renouvellent tacitement. Le Client reçoit un email avant chaque échéance et peut résilier via son espace personnel.

5.3. Préventes :

Le paiement des préventes est exigé à la commande. La date de livraison est indicative. Le Vendeur s’engage à informer le Client de toute modification importante. Le droit de rétractation commence dès la réception du produit.on ou de livraison. Le droit de rétractation s’applique à compter de la réception du Produit.

Article 6 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

  • Pour les consommateurs belges : les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur.
  • Pour les professionnels : les prix sont indiqués hors TVA (HTVA), qui est ensuite ajoutée sur la facture.
  • Pour les clients dans l’Union européenne : les prix affichés incluent la TVA et les droits d’accise du pays de destination, garantissant l’absence de frais supplémentaires à la réception.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont calculés au moment de la validation du panier.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes sont facturées selon les prix en vigueur au moment de la validation.

Article 7 – Ventes Internationales & Droits d’Accise

Pour les ventes de boissons alcoolisées à distance vers d’autres pays de l’Union Européenne, L’Alchymiste SRL respecte la législation européenne.
Conformément à la directive (UE) 2020/262, tous les droits d’accise sont acquittés dans le pays de destination via un représentant fiscal. Ainsi, le prix payé par le Client est final et inclut l’ensemble des taxes : aucune surprise à la livraison.

Article 8 – Commande et Vérification de l’Âge

Le Client sélectionne ses produits et services, vérifie son panier, renseigne ses informations, puis accepte les CGV avant de procéder au paiement.
Conformément à la loi, la validation finale se fait par un bouton clairement libellé, tel que « Commander avec obligation de paiement », marquant l’engagement du Client.


Vente d’alcool : La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. Le Client doit certifier, en cochant une case dédiée, avoir 18 ans ou plus et être autorisé à acheter de l’alcool dans son pays. Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité. Si le transporteur ne peut vérifier l’âge du destinataire, le colis sera retourné. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client. La commande devient définitive à réception du paiement complet. Un accusé de réception est ensuite envoyé par email.

Article 9 – Paiement

Moyens acceptés

  • Bancontact
  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire anticipé
  • Espèces (retrait au siège uniquement)

Sécurité

Les paiements en ligne sont traités via une plateforme certifiée (ex. Stripe), garantissant une sécurité optimale.

Facturation

Une facture en format PDF est automatiquement envoyée à l’adresse email du Client après validation du paiement.

Article 10 – Retard de Paiement

10.1. Pour les Consommateurs :

Conformément au Livre XIX du Code de droit économique, tout retard de paiement entraîne l’envoi d’un premier rappel gratuit.

Aucune pénalité ne s’applique dans un délai de 14 jours calendrier suivant :

  • le 3ᵉ jour ouvrable après l’envoi postal du rappel, ou
  • le jour même si le rappel est envoyé par email.

Si ce délai est dépassé, les sommes dues seront majorées :

  • 20 € si le solde ≤ 150 €
  • 30 € + 10 % sur la tranche entre 150,01 € et 500 €
  • 65 € + 5 % sur la tranche > 500 € (plafond à 2 000 €)

10.2. Pour les Professionnels :

En cas de non-paiement à échéance, des pénalités sont appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable :

Intérêts de retard selon la loi du 2 août 2002
Indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant dû, avec un minimum de 150 €a loi du 2 août 2002, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé, avec un minimum de 150 euros, à titre de clause pénale.

Article 11 – Réserve de propriété et Transfert des Risques

Les produits restent la propriété intégrale du Vendeur tant que le paiement n’est pas reçu en totalité.

Clients Professionnels

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.

Clients Consommateurs

Le transfert intervient lorsque le Client (ou un tiers mandaté) prend physiquement possession des produits.

Article 12 – Livraison & Retrait

Zones desservies

  • Belgique

Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le Vendeur.

Modes de livraison

  • Livraison standard via DPD
  • Point relais
  • Retrait gratuit au siège social

Délais

Pour les Consommateurs :
Expédition sous 2 à 5 jours ouvrables après paiement. Livraison garantie dans les 30 jours maximum, sauf accord contraire (ex. préventes). En cas de dépassement, le Client peut exiger une livraison sous délai raisonnable ou demander un remboursement intégral.

Pour les Professionnels :
Les délais sont indicatifs et non contractuels. Le Vendeur met tout en œuvre pour les respecter.

Frais de port

Les frais sont offerts à partir de 100 € TTC pour une livraison en Belgique.

Adresse incorrecte

Le Client est responsable des informations fournies. En cas de retour dû à une adresse erronée, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Article 13 – Droit de rétractation (uniquement pour les Consommateurs)

Ce droit s’applique uniquement aux ventes conclues à distance ou hors établissement.

Délai légal

Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits ouverts après livraison (raison d’hygiène ou de sécurité)
  • Aux produits personnalisés ou faits sur demande
  • Aux produits périssables
  • Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai, avec accord préalable
  • Aux services liés à une date précise (ateliers, dégustations…)

Modalités

Le Client notifie sa décision via un formulaire de rétractation (type SPF Économie) ou par une déclaration claire. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.

Article 14 – Retours & Remboursements

Après réception des produits retournés et vérification de leur état, le Vendeur procède :

  • au remboursement intégral des produits,
  • via le même mode de paiement,
  • dans un délai de 14 jours maximum.

Frais de livraison

  • En cas de rétractation totale : les frais initiaux sont remboursés (hors surcoût volontaire).
  • En cas de retour partiel : les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Dépréciation


Une retenue peut s’appliquer si les produits ont été manipulés au-delà du raisonnable (ex. coffret endommagé, mais bouteille intacte).même est intacte et non descellée.

Article 15 – Réclamations

Pour les Consommateurs

En cas de colis endommagé, le Client est invité à le signaler rapidement au transporteur et au Vendeur.

Pour tout défaut constaté après réception, les dispositions de la garantie légale (voir article 16) s’appliquent.

Pour les Professionnels

Toute réclamation liée à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables après réception. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

Article 16 – Garantie légale de conformité

16.1 Pour les Consommateurs

Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil, le Consommateur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans à compter de la livraison du produit.

Cette garantie s’applique aux défauts de conformité, à condition que :

  • le produit ait été conservé dans des conditions normales (à l’abri de la lumière, température stable, etc.)
  • aucune modification ou détérioration n’ait été faite

En cas de défaut avéré (ex. bouteille bouchonnée, fuite), le produit sera remplacé ou remboursé, frais de retour inclus. Le Client doit notifier le défaut par email dès sa constatation.

16.2 Pour les Professionnels

La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux ventes entre professionnels.

Article 17 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable uniquement des dommages directs et prévisibles liés à un manquement contractuel.

Il ne peut être tenu responsable :

  • d’un usage inapproprié ou abusif des produits
  • de la consommation d’alcool par un mineur malgré les mesures de vérification mises en place
  • de dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, réputation, etc.)

Pour les clients professionnels, la responsabilité est limitée au montant de la facture concernée.

Cette clause ne limite en rien les droits légaux du Consommateur, notamment en matière de garantie ou de produits défectueux.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations, si cela résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme tels : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques majeures, interruption des transports, etc.

Article 19 – Données personnelles (RGPD)

L’Alchymiste SRL, en tant que responsable du traitement, s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Le détail du traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Données collectées

  • Données d’identification et de contact
  • Données de facturation et de livraison

Finalités

  • Exécution des commandes
  • Obligations légales (ex. : comptabilité)
  • Service client
  • Prospection commerciale (avec consentement préalable)

Durée de conservation

  • Données de facturation : 7 ans
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans maximum après le dernier contact

Destinataires

  • Prestataires de paiement
  • Transporteurs
  • Services informatiques

Certaines données peuvent être transférées hors UE, mais toujours avec des garanties contractuelles conformes au RGPD (ex. : clauses types de la Commission européenne).

Droits du client

Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ou de portabilité. Il peut aussi retirer son consentement ou introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Contact RGPD : rgpd@alchymiste.be

Article 20 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.alchymiste.be – y compris les marques, textes, recettes, photographies, logos – sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 21 – Communication & Consommation Responsable

L’Alchymiste SRL promeut une consommation responsable de ses produits.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.

Conformément à la législation en vigueur, toutes nos communications incluent les mentions sanitaires requises.
Aucune communication ne cible les mineurs ou n’encourage une consommation excessive.

Article 22 – Droit applicable & Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tribunaux compétents

  • Pour les litiges avec des professionnels : juridiction exclusive de Charleroi
  • Pour les consommateurs : possibilité de saisir le tribunal du lieu de résidence

Médiation

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/odr
Email du Vendeur à mentionner : info@alchymiste.be

Autre recours : Service de Médiation pour le Consommateur – Belgique

Article 23 – Langues

Les présentes CGV sont rédigées en français, qui fait foi en cas de divergence avec une traduction. D’autres versions peuvent être proposées à titre informatif.tions, seule la version française fera foi.

Article 24 – Intégralité et divisibilité

Les CGV expriment l’intégralité de l’accord entre les parties.
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Article 25 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.